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27327.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 27327 du rôle, déposée le 28 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juillet 2010 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27116.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28775C.pdf
rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ..., Kosovo, à l'Etat, en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28775C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2011 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27415.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2010 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2010 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àprésentait plus la garantie nécessaire d’honorabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28133C.pdf
à l'Etat, en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28133C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27079.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 25 juin 2010 leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27981C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27981C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 janvier 2011, l’ayant déboutée de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27076.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27357.pdf
Vu la requête déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28110.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, actuellement sans domicile fixe, contre une décision de la ministre XXX, en matière d’aide sociale.Vu la requête déposée le 15 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27330.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27572.pdf
contre un arrêté du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin. _____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27572 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27247C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27247C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocate/abogada, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leLe recours contentieux introduit par Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27514.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, né le XXX XXX XXX à XXX de XXX (X), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27162C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 26411 du rôle) rendu à la requête de Monsieur ...,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27162C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant sur base d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26584.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26423.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAprès avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 23711C du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26481.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26481 du rôle et déposée le 12 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange du 28 octobre 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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