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35282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35414.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2014 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leélisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1660 Luxembourg, 70 Grand-Rue,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36304.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2015 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36258.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34373.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2014 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34948.pdf
Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture etVu la requête inscrite sous le numéro 34948 du rôle et déposée le 24 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 avril 2015 de statuer sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34600.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34219.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34219 du rôle et déposée le 20 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madametendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34833.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madametendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33931a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et déposée le 24 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35957.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2015 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... aliastendant 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 en ce qu’elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2014 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leàààtous de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35624C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35624C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leà ..., tous de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-dirigé contre le jugement rendu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35732.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2015 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34609.pdf
contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35927.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35927 du rôle et déposée le 27 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, électricien, demeurant à L-XXX, tendant à voir prononcer le sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2014 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2014 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35459.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2014 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2014 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2014 par Maître Julio Stuppia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2014 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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