Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenu Appelcontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 8 juillet 2004.a demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet de leur réclamation du 17 juillet 2002, introduite le

rapport à déposer avant le 1er mai 2004 sur les avantages et désavantages, problèmes et moyens de créer un bureau d’imposition spécialisé dans les matières ayant trait à la taxe sur la valeur ajoutée pour les banques, assurances et SOPARFI, taxes sur les assurances, impôt privé dans l’intérêt du service incendie par les sociétés d’assurances, en ce qu’elle

extérieur de l’administration, le service ainsi désigné étant suivant son intitulé exact le « service d’imposition et de contrôle de l’impôt sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les assurances, section du contrôle des redevables des mêmes impôts »

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis le 27 mars 2003, par le bureau d’imposition Luxembourg 4 ;Le 27 mars 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 4 émit pour l’année 2001 un bulletin d’impôt fixant la cote d’impôt sur le revenu à 11.841, 63 €.bulletin d’impôt

en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des capitaux Appelreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’un jugement rendu en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des capitaux par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003, numéro du rôle 15606, à la requête de l’actuelle appelante contre

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel -contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 5 mai 2004, à la requête de .... ... et consort contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation d’une décision du

contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom d’... ..., hôtelière, demeurant à L-..., contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre

Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2004 (n° C 12294 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;

Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999

Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 20 juin 2002;En

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le

Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999