Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Ismet Kozar-Ajko Ajdarpasic, de nationalité yougoslave (Monténégro), agissant en leur nom personnel et en nom et pour compte de leurs enfants mineurs Damir, Mirela et Jasmina, de leur recours en réformation sinon en annulation d’une décision du ministre de la Justice

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;