Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5871 résultat(s) trouvé(s)
  1. scolarisation de vos enfants qui auraient débuté après la démolition de votre maison, seraient en fait survenus en Russie et non pas dans votre pays d'origine, comme vous l'affirmez, Monsieur.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 octobre 2015 (n° 35878 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 février 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (no 35003 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2014 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à lL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 19 octobre 2015 (n° 35828 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et, d’autre part,L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. de protection internationale prise sous son double volet du statut de réfugié et du bénéfice de la protection subsidiaire entraîne automatiquement la prise de l’ordre de quitter le territoire à l’encontre du demandeur ainsi débouté.Dans la situation particulière de l’espèce où le demandeur de protection internationale débouté est le partenaire de vie d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (no 34934 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2014 rejetant sa demande de protection internationale etL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Il suit de ce qui précède, dans la mesure où le requérant bénéficie d’ores et déjà des mesures dont il réclame l’institution, il est à débouter de ses demandes principale et subsidiaire, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner plus en avant les différents moyens présentés de part et d’autre.déclare la demande principale en sursis à exécution et celle subsidiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. 2006, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juin 2006, inscrit sous le numéro 21130 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 7 novembre 2006, n° 21689 C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 novembre 2006 aux motifs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Il estime que même s’il était débouté de sa demande de protection internationale, il serait exposé à un risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour au Kosovo, en soulignant, sur base de différents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme dont celuiau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  153
  4. Page  154
  5. Page  155
  6. Page  156
  7. Page  157
  8. ...
  9. Page suivante