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42449.pdf
manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Suède aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Suède est signataire de la Charte, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42593.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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administrateur ad hoc, Maître Faisal QURAISHI, tous deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2018 (n° 40699 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision duDans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41695.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42613.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il fait encore état de ce que depuis le mois de septembre 2018, plusieurs ressortissants éthiopiens, déboutés de leurD’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas inhérent à la situation dans l’Etat membre responsable de la reprise en charge du demandeur de protection internationale débouté, mais résulte d’un refoulement par ricochet vers le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42489.pdf
dans la mesure où, mis à part que les demandeurs sont restés en défaut d’invoquer une quelconque base légale à l’appui de leurs prétentions, la décision est expressément fondée sur l’article 18, paragraphe (1), d) du règlement Dublin III qui impose à l’Etat membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur .... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42421.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42436.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 mars 2019, portant le numéro 42437 du rôle, ayant débouté Monsieur .... de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire ;Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 42437 du rôle, il a encore fait introduire une demande tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42431.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42673.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42415.pdf
Le 20 février 2018, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 40420C du rôle) aux motifs que: « (...) les faits qui ont amené Monsieur ... à quitter son pays d'origine, s'ils s'inscrivent sur une toile de fond religieuse, à savoir les tensions interconfessionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42670C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2019 (n° 42587 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Dans son jugement du 10 avril 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42647.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019, portant le numéro 42455 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal administratif du 6 mars 2019, portant le numéro 42416 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 7 février 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019, portant le numéro 42516 du rôle, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêt de la Cour administrative du 21 mars 2019, portant le numéro 42506C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019, portant le numéro 42517 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42579.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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