Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2010 (n° 25766 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 avril 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris ;partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 février 2010 (n° 26081 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 19 août 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2010 (n° 26023 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 août 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi du 5 mai 2006, et que l’on

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2009 (n° 25340 du rôle), par lequel le tribunal administratif les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 20 décembre 2007 portant autorisation d'un projet de ferme équestre avec maison d’habitation au profit de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Ceux-ci sont par ailleurs à débouter de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel, les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, auquel renvoie l'article 54 de la même loi, n'étant pas remplies en l'espèce.déboute les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 mars 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 27 janvier 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Après avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 19 juin 2008 (n° 24269C du rôle) - arrêt qui rejeta pour cause de tardivité l’appel interjeté contre le jugement du 5 mars 2008, n° 23305 du rôle - de sa demande en obtention de la protection internationale, Madame ... fit introduire par courrier de son mandataire du 6 août 2008Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 décembre 2009 (n° 25731 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 avril 2009 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’premiers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, auquel renvoie l'article 54 de la même loi, n'étant pas remplies, il y a lieu de débouter Monsieur XXX de la demande afférente.au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute Monsieur XXX de sa demande en allocation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Définitivement débouté de sa demande d’asile par arrêt de la Cour administrative du 8 juillet 2008, Monsieur ..., de nationalité congolaise, présenta par courrier de son mandataire du 7 octobre 2008 au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ciaprès dénommé « le ministre », une demande en délivrance d’une attestation de toléranceIl releva en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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