Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le

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cascade », selon lequel il serait expulsé de Bulgarie vers la Serbie, et ensuite vers la Turquie jusqu’en Afghanistan, mécanisme qui aurait été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sans que sa cause ne soit entendue par les autorités bulgares au sens des dispositions de la Convention de Genève, et ce alors pourtant qu’il aurait été menacé

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au terme duquel ils ont été condamnés par jugement du 22 février 2016 à une année d’emprisonnement assortie d’un sursis.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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une arme pour vous défendre, suite à quoi vous auriez été condamné pour port illégal d'armes à une peine de 8 mois de prison.condamne le demandeur aux frais.

que le demandeur courrait un risque d’être condamné à la peine de mort ou exécuté, ou de subir la torture ou des traitements ou sanctions inhumains ou dégradants dans le cas où il s’installerait à Lagos.condamne le demandeur aux frais.