Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En effet, au-delà du risque d’être condamné pénalement du seul fait de son orientation sexuelle, l'appelant invoque le risque émanant d’une société guinéenne particulièrement homophobe tant au niveau de ses autorités représentatives qu'au niveau de la population locale, qui se dégagerait clairement des éléments d’appréciation soumis en cause.les dispositions

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont douze mois avec sursis, pour des faits de vol.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il donne à considérer qu’à présent il ne pourrait plus retourner en Tunisie, pays dans lequel il risquerait de faire l’objet de violences graves de la part des membres de la famille de ..., sinon d’être emprisonné par la police et condamné par des juges,condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les requérants aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 décembre 2019, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.