Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 novembre 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 mars 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans et à une amende de 5.000 euros du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.Il relate ensuite avoir été condamné par un jugement du 13 mars 2008 du Tribunal d’

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Etant donné que Madame ... succombe en instance d'appel, mais que le sort de la demande initiale demeure réservé, elle est à condamner, à ce stade, aux seuls frais de la présente instance d'appel.condamne l'intimée aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelante aux dépens de l’

condamne le demandeur aux frais

condamne le demandeur aux frais.

Les gérants de la société civile immobilière ... s.c.i., à savoir Monsieur ... et Madame ..., ayant été condamnés par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2000 à la suppression des travaux exécutés en fraude à la loi ainsi qu’au rétablissement des lieux en leur pristin état, jugement confirmé en instance d’appel par un jugement

condamne les parties défenderesses et tierces-intéressées in solidum aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais