Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner l’administration communale et les époux B à payer à chacun d’eux le montant de 1.500 euros, à titre d’indemnité de procédure.condamne l’administration communale de Käerjeng aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

Par jugement du 7 février 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant mis en question la crédibilité du récit de Monsieur (G), et condamna celui-ci au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna celle-ci aux frais et dépens de l’instance ;demanderesse et condamna celle-ci aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

déclara ledit recours irrecevable pour ne pas comporter de signature et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.