Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Il serait injuste de condamner et/ou punir les innocents que suis-je dans cette affaire qui est d’une gravité particulière.accès au compte bancaire de la société X, (iv) il n’aurait pas figuré en tant qu’administrateur en exercice dans les comptes annuels de la société X concernant les exercices 2012 et 2013 et (iv) qu’il y aurait lieu de ne pas le condamner

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’association momentanée aux frais et dépens.

reçoit l’appel du 22 juillet 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme (AG), partant, confirme le jugement entrepris du 7 juillet 2022, rejette la demande de la société anonyme (AG) en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, condamne la société anonyme (AG) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société anonyme (AB) aux dépens de l’instance d’appel.

force est de constater qu'aucun cas de déserteur(s) condamné(s) à mort sur la base de l'article 35 du Code pénal militaire n'a été recensé jusqu'à présent.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

rejette la demande de l’appelant tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.