Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.sollicite encore l’annulation de l’ordre de quitter le territoire attaqué avec mise à charge de l’Etat des frais des deux instances.Eu

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________du 5 mai 2006 ne feraient peser la charge de

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2009Il souligne encore que lors de l’enregistrement du test, l’agent en charge de l’audition aurait précisé que ledit test n’aurait pour but que d’apprécier la pratique de la langue de son pays, et que les déclarations en tant que telles seraientPourtant, l’agent chargé deet lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 6 juillet 2009demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces informations », de sorte que le principe même de s’être basé sur des rapports d’organisations internationales, respectivement sur des publications officielles disponibles sur laA titre d’exemple, il

Audience publique du 21 décembre 2009Il soutient encore que le ministre ne saurait lui reprocher une absence de preuve de ses déclarations, au motif que cette absence de preuve s’expliquerait par la rapidité avec laquelle l’instruction aurait été tenue, tout en précisant que l’agent chargé de mener l’entretien neIl souligne qu’il aurait montré lors de son

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 5 mars 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision du 29

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Quant au

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Subsidiairement, par annulation du jugement entrepris, l’appelante sollicite

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie SINNIGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Il vous aurait présenté à un homme britannique qui se serait chargé de vous procurer un passeport européen et vous aurait

Audience publique du 8 juin 2009A titre d’exemple, il reproche à l’agent chargé de mener l’entretien de ne pas avoir posé des questions plus poussées sur les raisons qui l’ont amené à quitter le commerce à Pristina, respectivement sur les conditions et circonstances dans lesquelles ses persécuteurs seraient « venu constamment » et auraient causé « beaucoup

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience