Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________simple faculté

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.En ce qui concerne la crainte de la réclamante que la nouvelle liaison routière aggraverait

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître ... ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.Vu la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008En effet, tel que documenté par le rapport du 13 février 2007 précité, la loi du Kanun prévoit la possibilité de nommer un médiateur chargé de trouver un accord consistant dans leAinsi jugé et lu à l’audience publique du 18 juillet 2008 par : Marc Feyereisen, président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens,

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouverneur Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Puis, vous avez déclaré auprès de l'agent en charge de l'entretien que vous

Audience publique du 16 juillet 2008Vu l’autorisation conférée aux parties par la Cour à l’audience publique du 6 mai 2008 de déposer un mémoire complémentaire ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.et que l’existence d’un défaut de protection doit être mise suffisamment en évidence par le demandeur de protection

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.Par jugement du 17 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2008.itinéraire et qu'il aurait tenté de cacher ces demandes infructueuses à la police ou à l'agent du ministre des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.infructueuses à la police ou à l'agent du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé deLe délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.Par jugement du 30 avril 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ___________________________________________________________________________Il fut

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Jean-Luc Gonner et David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.Considérant qu’il y a lieu de

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Luc JEITZ, en remplacement de Maître Marc LENTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.A toutes fins utiles Monsieur ... a effectué une déclaration de prise en charge financière au

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2008.Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l’article 90 de l’arrêté grand-

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.De toute manière, le moyen en question est d'ordre public et il aurait appartenu à la Cour de le soulever d'office.Dans cette dernière

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.De toute manière, le moyen en question est d'ordre public et il aurait appartenu à la Cour de le soulever d'office.Dans cette dernière