Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 19 novembre 2008 ===========================Sous réserve qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité publique, l’étranger ne peut être éloigné du territoire s’il établit au moyen de certificats médicaux que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des

Audience publique du 18 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2008.instance à leur charge.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la

Audience publique du 17 novembre 2008concernant les stations de base pour réseaux publics de communication mobile et leurs équipements connexes, délivrée en date du 28 août 2007 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg à la société anonyme ...Christian POINT, et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008

Audience publique du 17 novembre 2008II. étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique5. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un dommage aux propriétés publiques et privées.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine

Audience publique du 17 novembre 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 novembre 2008.

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 octobre 2008.concrètement sa situation de fortune et de revenus et les autres charges éventuelles dont elle serait redevable, de manière qu’elle n’avait pas mis le tribunal

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2008.Sur base de ces éléments et en invoquant un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme du 27 mai 2008 (affaire N. c

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2008.Quant aux investigations mêmes renseignées dans le rapport de révision, les

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.Madame ..., de nationalité dominicaine, avait introduit le 2

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre ELVINGER, Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.Suivant avis au public du 20 août 2007, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.particulièrement chargé de faire observer tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres de l'état

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent Bolard, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.manque, en règle générale, pas d’intérêt dans un sens d’optimalisation

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2008.Par jugement du 27 août 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.Le tribunal souligna encore que

Audience publique du 11 novembre 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2008, portant signification de cette requête d’appel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public avec siège social à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Par jugement du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008, Monsieur ... entreprend ce

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.S'il est correct, dans ce contexte, de la part des appelants, de souligner qu'aucune charge de la preuve particulière

Audience publique du 10 novembre 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24294 du rôle et déposée le 17 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport,