Décisions des juridictions administ. depuis leur création

JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiJESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi rendues respectivement en dates des 31 octobre 2000 et 11 janvier 2001, inscrites l’une ou l’autre sous le numéro 41329 et portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 1999 portant signification dudit recours à la Ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 26 octobre 1999 portant signification de ce mémoire en réponse à Madame LECUIT;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER,

contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2000 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgKASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 22 mars 1999 portant autorisation dans le chef de la société à responsabilité limitée ...de la loi modifiée du 9 mai 1990 précitée ;Que par décision du ministre de l’Environnement du 28 juin 1993 statuant sur base de la loi modifiée du 26 juin 1980 concernant l’élimination des déchets,

Assurances et Fiduciaires de l’OGB-L, demeurant à L-refus de dépôt, en ce que ni l’ALEBA, ni l’U.E.P. ne seraient à considérer comme organisations syndicales représentatives sur le plan national, la fédération syndicale ALEBA-U.E.P. ne répondant pas, à la base, aux critères posés par l’article 2 de ladite loi modifiée du 12 juin 1965 pour revêtir la qualité

Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ...BABACIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Requêtes en sursis à exécution et en institution de mesures de sauvegarde introduites parETIENNE, ... contre une délibération du conseil communal de ... et/ou une décision du collège échevinal de ladite communetendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 11945 du rôle

1.) l’administration communale de Nommern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale de Nommern, 31, rue Principale, L-7465 Nommern,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1. de la décision n°3/98/0517 du ministre de l’Environnement du 5 novembre 1998 et

contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 27 avril 1998, numéro 1/97/0181,

NESTLER contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirieVu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal administratif a procédé le 4 juin 1999 ;NESTLER, employé privé, demeurant actuellement à L-.., s’est vu délivrer, en date du 19 juin 1992, une autorisation d’alignement du ministre des Travaux publics en vue de la

NTAMBWE-WA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...NTAMBWE-WA, de nationalité congolaise, demeurant à ..., tendant à l’annulation de deux

2) la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitairestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Bettembourg du 22 avril 1997, lui refusant l’autorisation sollicitée pour la mise en place d’un caisson lumineux apposé à plat sur la façadede son dit immeuble commercial et

THEIS,..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’établissementLuxembourg en date du 28 mars 1997, refusant de lui accorder une autorisation de tenir ouvert son commerce de take-out les week-ends jusqu’à cinq heures du matin;Vu l’exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 juin 1997 portant

sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision datée du 21 avril 2023 prise par le Directeur du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle [Suivant deux lettres de mission du 18 août 2022, cet examen porta sur les bilans de la

Recours formé par la société anonyme CIVALUX, Luxembourg, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en présence du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial TOPAZE, Mersch, et de la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A., Mersch en matière d'autorisation d'établissement ------------------------------------

Requête en sursis à exécution ou en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madamecontre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangerstous les deux de nationalité roumaine, demeurant ensemble à L-tendant à ordonner un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 12

DELTGEN contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 2 janvier 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution ou en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...,contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 25 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour