Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours dirigé contre l’

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2017Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a demandé à ce que le mémoire en réponse du délégué du gouvernement,

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017 par :

Audience publique du 14 juin 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l'audience publique du 13 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demanderesses a encore soulevé un

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juin 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juin 2017 par le

Audience publique extraordinaire du 1er juin 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 1er juin 2017Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 30 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par le

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par :

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,