Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 avril 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qui concerne le respect du délai pour introduire un recours contre la décision déférée.et lu à l’audience publique du 19 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 avril 2010et lu à l’audience publique du 15 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010Sur questions afférentes posées par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... et de Monsieur ... a précisé que le recours n’est introduit par Monsieur ... qu’en ordre subsidiaire par rapport à celui introduit par la société ....S’il est exact que Monsieur ... semble s’être vu reconnaître en

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010Sur questions afférentes posées par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... et de Monsieur ... a précisé que le recours n’est introduit par Monsieur ... qu’en ordre subsidiaire par rapport à celui introduit par la société ....S’il est exact que Monsieur ... semble s’être vu reconnaître en

Audience publique du 25 mars 2010et lu à l’audience publique du 25 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,

Audience publique du 25 mars 2010et lu à l’audience publique du 25 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2010Le tribunal étant incompétent ratione materiae pour connaître du présent recours, il devient sans pertinence d’examiner la recevabilité de l’intervention de l’association sans but lucratif ..., respectivement la recevabilité des moyens présentés par celle-ci, recevabilité qui a été mise en cause par le mandataire de l’ONR à l

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.