Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 24 juin 2010L’article 2 dernier alinéa de la loi d’établissement prévoit que le tribunal administratif statue comme juge d’annulation en matière d’autorisations d’établissement, de sorte que le recours en réformation n’est recevable que dans la limite des moyens d’annulation exposés, tel que précisé par le mandataire des demandeurs à l’

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 31 mai 2010Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique envoyé par télécopie au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010.l’audience des plaidoiries quant à sa prise de position par rapport à cette absence de moyens qui serait de nature à entraîner le

Audience publique du 20 mai 2010et lu à l’audience publique du 20 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 29 juin 2009Vu la décision prise par le tribunal administratif lors de son audience publique du 30 juin 2008 par laquelle les parties ont été autorisées à déposer des mémoires supplémentaires dans les délais fixés par lui ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.Le tribunal a ensuite délimité le contexte du litige en constatant qu’alors même que la

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Edouard Delosch, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010Sur question afférente du tribunal, à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, s’interrogeant sur l’intérêt à agir des demandeurs à l’encontre d’un règlement grand-ducal abrogé, le mandataire des consorts ...s’est rapporté à prudence à justice et insiste que ses mandants tiennent à voir toiser le recours introduit par un

Audience publique du 17 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Sousie