Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15043 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ____________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2018 portant refus de séjour, ordre de quitter le territoire et interdiction de territoire ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Ibtihal El Bouyousfi, préqualifée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 14 avril 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 avril 2020, enrôlée sous le n° 44383 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2018 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame ... et de ses enfants Madame ..., Madame ... et Monsieur ...En date du 25 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)représentés par leur administratrice ad hoc Maître Mariame YAZBACK, préqualifiée, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 9 avril 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 avril 2020, enrôlée sous le n° 44371 ;Vu la décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerssauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 lui ayant refusé le bénéfice du renouvellement d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur, constatant son séjour irrégulier sur le territoire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2019 portant refus de faire droit à leur demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 févier 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er avril 2020 (n° 44325 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2020 (n° 44329 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. n° 44337 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigée contre le jugement du 8 avril 2020 (n° 44337 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré non fondé son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  153
  4. Page  154
  5. Page  155
  6. Page  156
  7. Page  157
  8. ...
  9. Page suivante