Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13979 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13979 du rôle, déposée le 11 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13982 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 13982 du rôle, déposée le 12 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14057 du rôle et déposée le 16 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à

Numéro 13810 du rôle Inscrit le 2 août 2001contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête, inscrite sous le numéro 13810 du rôle, déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14011 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2001 par Maître Isabel DIAS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14119 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2001 par

N° 14123 du rôle Inscrit le 2 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2001 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, les deux

N° 14100 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14056 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14056 du rôle et déposée le 16 octobre 2001 au greffe du tribunal

N° 14080 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001Audience publique du 20 mars 2002contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 14033 du rôle, déposée le 4 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques

N° 14042 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence des époux ... et ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 3 mai 2001 référencé sous le numéro 1/98/0079, ainsi que contre la décision de refus implicite tirée du silence prolongé de plus de trois

N° 14079 du rôle Inscrit le 25 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 14082 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001contre trois décisions du ministre de la Force publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2001 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13974 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 18 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13974 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

décembre 1999 et de proposer, sur la base de l’article 6.4. alinéa 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, à l’autorité investie du pouvoir de nomination de procéder à un changement d’administration et de le nommer dans l’administration formée par les fonctionnaires du cadre supérieur du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13975 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 18 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13975 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13966 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 13 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13966 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13962 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 13 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13962 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie