Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 18 mai 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’EnseignementVu la requête inscrite sous le numéro 23184 du rôle et déposée le 11 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du bourgmestre de la commune de WormeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 23236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 septembre 2007 (no 22290 du rôle) dans une affaireayant opposé les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, à une décision du bourgmestre de la Ville de XXX,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23577C du rôle et déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. refusé de faire droit à la réclamation des consorts XXX XXX et en ce qu’elle a porté approbation des délibérations des 14 septembre et 20 décembre 2004 du conseil communal de XXX portant adoption définitive des parties respectivement graphique et écrite du PAG de la commune de XXX et de sorte à annuler encore la délibération précitée du conseil communal de

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgMadame XXXX XXXX, employée privée, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXXVu la requête déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXXX XXXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 22875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. administrative du 23 novembre 2007, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2007 (n° 22598 du rôle) dans un litige ayant opposé Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2007 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de - les prénoms complets se dégageant de l’exploit de signification afférent ci-après désigné -adoption définitive du projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23409 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 23409 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. du 1er août 2007 (n° 22162 du rôle) en présence de l'administration communale de ... et de la société anonymeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23425C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. mars 2005, portant adoption définitive du nouveau plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, tout en déclarant leur réclamation partiellement fondée, de sorte à dire que « la zone à restriction est partiellement levée pour autant qu’il s’agit des terrains longeant la rue XXX et délimités par un liséré rouge sur les plans joints en annexe etIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2005 par M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 18 novembre 2005, dirigée contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 22932 du rôle, déposée le 10 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro du rôle : 23622C Inscrit le 6 novembre 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireAppel(jugement entrepris du 26 septembre 2007 (n° 22505 du rôle))Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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