Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4000 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatet contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25241C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°s 23609 et 24042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25219C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24516 du rôle Inscrit le 19 juin 2008Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des époux ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 24516 du rôle et déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :1. l’administration communale de Munshausen, établie à L-9766 Munshausen, Duerefstrooss 11, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement du tribunal administratif du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom ded’une décision du ministre de l'Environnement du 21 mars 2008 (arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C..inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Jusqu’à la loi du 11 juillet 1996 autorisant l’extension de l’aérogare de Luxembourg et restant muette quant à une exemption des autorisations requises par la législation en matière d’établissements classés, l’aéroport de Luxembourg, établi à Findel, y compris l’aérogare, avaient toujours été expressément exclus par le législateur des législationsSur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 24318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24185 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25060C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., architecte, demeurant à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Tom NILLES,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2008 par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle le directeur a rejeté comme n’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24704 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24703 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24687C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2008 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2000 du 30 juin 2004,d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001 du 30 juin 2004, 1Le bureau d'imposition Sociétés 5 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d'imposition », émit à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  153
  4. Page  154
  5. Page  155
  6. Page  156
  7. Page  157
  8. ...
  9. Page suivante