Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la partie communale a encore soulevé la perte d’

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un justiciable d’indiquer qu’il

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2025. ___________________________________________________________________________Par courrier du 19 avril 2024, Maître Yann BADEN, en sa qualité d’administrateur provisoire de l’étude de Maître (B),

Audience publique du 16 mai 2025le 20 mai 2025 à une audience devant le Tribunal de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire inscrite au numéro ... du rôle, un recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre la prédite décision ministérielle du 8 mai 2025, inscrit sous le numéro 52831, introduit également le 12 mai 2025, étant pendant devant

Audience publique du 28 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Max BECKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2025 par :

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yassine BOUHOUCHE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.

Audience publique du 17 avril 2025Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu suite à l’audience publique de la

Audience publique du 12 mai 2025Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu à la suite de l’audience publique

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025.transfert et vu qu’il ne ressort d’aucun élément en cause qu’il serait retourné volontairement en Allemagne ou même dans son pays

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 janvier 2025.Il donne encore à considérer qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un justiciable d’indiquer qu’

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 janvier 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le premier juge Annemarie THEIS, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 2 janvier 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Anna BRACKE s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Ainsi jugé et

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2025 par :

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 janvier 2025, Maître Carlo MAGLO s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le

Audience publique du 7 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, assisté de Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 25 juin

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2024, Maître Gaëlle FELLY s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18