Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 mai 2024. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Maître Serge MARX, pour la requérante, ainsi que Maître Michel SCHWARTZ et Maître Jil FEITH, en remplacement de Maître Yves WAGENER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil de

Audience publique du 8 décembre 2023Maître Max BECKER, pour les requérants, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 26 septembre

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Claude BLESER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 21 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Florian PONCIN, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023 ;Vu le courrier

Audience publique du 20 juin 2023À l’audience des plaidoiries, Maître Ferdinand BURG a demandé la radiation de l’affaire ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 16 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Nicolas THIELTGEN et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023.et lu à l’audience publique du 16 août 2023 à

Audience publique du 27 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Maître Nathalie PRÜM-CARRÉ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2023 ;Vu l’avis de rupture du délibéré de la Cour du 19 octobre 2023 portant refixation de l’affaire à l’audience

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2021 ;Attendu que le Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 8 juin 2023Maître X, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, pour le requérant, ainsi Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES S.AR.L., pour la commune de Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2023.Maître X a toutefois

Audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Cathy MALLICK, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 24 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025.Si, à l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a expliqué que l’ordre du 7 octobre 2022 aurait été imprimé à

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 janvier 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI et Maître Elisabeth GUISSART s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2025 par :

Audience publique du 12 mai 2025Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu suite à l’audience publique de

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :