Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Que le tribunal n’ayant pas été mis dans la possibilité de prendre d’ores et déjà position sur les modalités de vérification par l’administration de l’emploi du relevé des créances présenté par le curateur en l’espèce, l’affaire est à refixer en prosécution de cause à une audience ultérieure;fixe l’

Audience publique du 2 juillet 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================6 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 28 mai 1997clarifié, ni par les éléments du dossier, ni par les débats à l’audience, si cet avis a été notifié au demandeur ensemble avec l’arrêté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 1997 à laquelle assistaient: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier vice-président M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit,

Audience publique du 24 mars 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1997 à laquelle assistaient:Rapport à l'audience

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 décembre 1997 par:

Audience publique du 17 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des Ardenneset lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997et lu à l’audience publique du 27 février 1997, par le vice-président, délégué à cette fin.

Audience publique du 23 juillet 1997 ============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 avril 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er juillet 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,