Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 1997 ============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 avril 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er juillet 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 28 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 28 avril 1997, par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 18 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 15 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame...THOSS, Bereldange contre le directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juin 1996

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 26 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 décembre 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 23 juillet 1997et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient: