Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, il est constant en

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par :

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022.Le requérant n’a pas pris position par rapport à ces moyens d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique,

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 29 juin 2022.Par avis du 29 juin 2022, le tribunal a encore informé Maître Demircan qu’à l’audience des plaidoiries, il entendait soulever d’office la question de la caducité du recours à défaut

Audience publique du 23 septembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 26 novembre 2020Vu la fixation de l’affaire pour fixation à l’audience publique du 20 octobre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne FERRY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller, délégué à cette fin, en l’audience publique à

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 septembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2021.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 28 septembre 2021 au local ordinaire

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître X et Maître Thierry Pouliquen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, Maître X a conclu

Audience publique du 23 mai 2023Maître Eliane Schaeffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, Laura Urbany, juge,

Audience publique du 27 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Rechtsanwalt Karsten Behlke en ses explications à l’audience publique du 7 juin 2021.Outre la question de la compétence du tribunal afin de connaître d’un tel recours ainsi que de la question de la caducité du recours en raison du défaut de signification de la requête,

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par :

Audience publique du 27 mars 2024Maître Elisabeth KOHLL, assistée de Maître Pauline SCHNEIDER, en remplacement de Maître Lydie LORANG, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Schengen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2024.Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.et lu à l’audience publique du 2 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 mai 2024Maître Thibault CHEVRIER pour la société requérante, Maître Martial BARBIAN, en qualité de représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour l’Etat, Maître Marc THEWES ainsi que Maître Pierre DURAND, pour la société C, et Maître Christiane GABBANA, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’