Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2019.Lors des débats à l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a reconnu la redondance entre les deux requêtes d’

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par :

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, il est constant en

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro et Madame le délégué

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2023. ______________________________________________________________________________Eu égard à

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2023 par :

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Madame A a réitéré l’existence

Audience publique du 14 juin 2024Maître Thibault CHEVRIER, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.L’irrecevabilité du recours, question discutée contradictoirement à l’audience après avoir été plus particulièrement soulevée par le

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Lydie Lorang, assistée par Maître Nicolas Thieltgen, Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2021 ;Le juge-

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, il est constant en

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par :

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022.Le requérant n’a pas pris position par rapport à ces moyens d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique,

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 29 juin 2022.Par avis du 29 juin 2022, le tribunal a encore informé Maître Demircan qu’à l’audience des plaidoiries, il entendait soulever d’office la question de la caducité du recours à défaut

Audience publique du 23 septembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 26 novembre 2020Vu la fixation de l’affaire pour fixation à l’audience publique du 20 octobre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne FERRY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller, délégué à cette fin, en l’audience publique à

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 septembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2021.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 28 septembre 2021 au local ordinaire