Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2003 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juin 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1997 par:

Audience publique du 26 mai 1997 ========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 septembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 mai 1997 =====================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 février 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 2 juillet 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================6 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 28 mai 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 1997 à laquelle assistaient: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier vice-président M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 24 mars 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 décembre 1997 par:

Audience publique du 17 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des Ardenneset lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997et lu à l’audience publique du 27 février 1997, par le vice-président, délégué à cette fin.