Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2019Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a estimé que le recours serait

Audience publique de vacation du 12 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017A l’audience du 5 décembre 2017, Maître Clément Martinez ne fut ni présent ni représenté.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019 ;En ce qui concerne la recevabilité de ce troisième rôle, question soulevée d’office par le tribunal à l’audience publique

Audience publique du 30 juillet 2021Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Lydie LORANG, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2021. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021 et

Audience publique du 21 septembre 2018Maître Stéphanie COLLMANN pour les requérants et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2018.Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond est sujette à de forts doutes, question discutée contradictoirement à l’

Audience publique du 14 mai 2020Vu les courriers respectifs du 20 mars 2020 de Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et de Maître Jean-Luc GONNER par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause, à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;

Audience publique du 19 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2019.Lors des débats à l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a reconnu la redondance entre les deux requêtes d’

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par :

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, il est constant en

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro et Madame le délégué

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2023. ______________________________________________________________________________Eu égard à

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2023 par :

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Madame A a réitéré l’existence

Audience publique du 14 juin 2024Maître Thibault CHEVRIER, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.L’irrecevabilité du recours, question discutée contradictoirement à l’audience après avoir été plus particulièrement soulevée par le

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Lydie Lorang, assistée par Maître Nicolas Thieltgen, Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2021 ;Le juge-