Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2018Lors de l’audience du 8 mai 2018, Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Vanessa

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017A l’audience du 24 octobre 2017, Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018A l’audience du 26 juin 2018, Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018A l’audience du 26 juin 2018, Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette

Audience publique du 24 mai 2018Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.30 heures. ___________________________________________________________________________22 décembre 2017 fut rayé, à l’initiative de Monsieur ..., à l’audience du 31 janvier 2018

Audience publique du 11 juillet 2018Maître Donald VENKATAPEN et Maître Catherine HUBER, pour le requérant, ainsi que Maître Patrick KINSCH, pour le compte de l’Etat et de la société anonyme LUXTRAM S.A., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2018.

Audience publique du 21 janvier 2020et lu à l’audience publique du 21 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieuret lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Ramon HERRIG.

Audience publique du 17 août 2018Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2018. ___________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose en effet une question de

Audience publique du 3 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :

Audience publique du 14 mai 2019Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a estimé que le recours serait

Audience publique de vacation du 12 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017A l’audience du 5 décembre 2017, Maître Clément Martinez ne fut ni présent ni représenté.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019 ;En ce qui concerne la recevabilité de ce troisième rôle, question soulevée d’office par le tribunal à l’audience publique

Audience publique du 30 juillet 2021Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Lydie LORANG, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2021. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021 et

Audience publique du 21 septembre 2018Maître Stéphanie COLLMANN pour les requérants et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2018.Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond est sujette à de forts doutes, question discutée contradictoirement à l’

Audience publique du 14 mai 2020Vu les courriers respectifs du 20 mars 2020 de Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et de Maître Jean-Luc GONNER par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause, à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;

Audience publique du 19 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique