Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2017PIERRET, pour la commune de ...., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Si des conditions particulières, telles qu’exposées à l’audience et relevant de l’état de maternité de Madame ...., ayant accouché pendant les vacances de Pâques, peuvent en partie expliquer une certaine

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016A l’audience du 13 décembre 2016, Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 octobre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties d’informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 13 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Denis Cantele, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.justice, de joindre ces affaires

Audience publique du 27 septembre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative Jean SCHINTGEN.

Audience publique du 14 novembre 2017Maître Christian-Charles LAUER, assisté de Maître Gabriel BLESER pour les requérantes et Maître Patrick KINSCH, pour le Conseil de la Concurrence, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 mai 2018Lors de l’audience du 8 mai 2018, Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Vanessa

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017A l’audience du 24 octobre 2017, Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018A l’audience du 26 juin 2018, Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018A l’audience du 26 juin 2018, Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Colette

Audience publique du 24 mai 2018Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.30 heures. ___________________________________________________________________________22 décembre 2017 fut rayé, à l’initiative de Monsieur ..., à l’audience du 31 janvier 2018

Audience publique du 11 juillet 2018Maître Donald VENKATAPEN et Maître Catherine HUBER, pour le requérant, ainsi que Maître Patrick KINSCH, pour le compte de l’Etat et de la société anonyme LUXTRAM S.A., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2018.

Audience publique du 21 janvier 2020et lu à l’audience publique du 21 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieuret lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Ramon HERRIG.

Audience publique du 17 août 2018Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2018. ___________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose en effet une question de

Audience publique du 3 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :