Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 1997 ==================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 juin 1997Or, il ressort des pièces du dossier et des débats à l’audience que la demanderesse a été victime d’un accident de la circulation le 16 juillet 1994, donc endéans la période de stage, qui lui aLe rapport d’expertise, établi par Maître Paul WINANDY et les docteurs Marc KAYSER et Francis DELVAUX, versé à l’audience du 26 mai

Audience publique du 12 mars 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 25 novembre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997A cet égard, il se dégage du dossier et des débats à l’audience que la décision sur le principe et le délai du recalcul n’a pas été notifiée au demandeur, mais que ce dernier a uniquement reçu le bulletin de rémunération portant exécution de cetteprosécution de cause à une audience ultérieure, alors que seuls les faits de

Audience publique du 28 mai 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 28 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Que ce même jugement a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure pour y voir statuer sur les modalités de

Audience publique du 19 novembre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 août 1997 ==========================Après les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore communiqué au tribunal un mémoire supplémentaire, qui ne saurait constituer un mémoire en réplique, mais un simple aide-mémoire tendant à fixer les plaidoiries orales exposées à l’audience.et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le

Audience publique du 31 mars 1998et lu à l’audience publique du 31 mars 1998 par le président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 12 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 7 octobre 1997 à laquelle assistaient: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, rapporteur, M. SCHMIT, greffier assumé.

Audience publique du 25 juin 1997 ===========================Qu’en ordre plus subsidiaire, les consorts JUNG-FERRING demandent acte de leur arrêt volontaire des travaux de construction, précisé à l’audience du 12 mai 1997 en ce sens que cet arrêt serait observé jusqu’au prononcé du jugement à intervenir;FERRING de leur arrêt volontaire des travaux de

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. RAVARANI, président, rapporteur, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 3 décembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 1997 à laquelle assistaient:Rapport à l'audience

Audience publique du 3 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 1997 par le vice-président en présence du greffier.