Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 1997 à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 1997la Cour administrative siégeant en audience publique, le premier conseiller entendu en son rapport,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ============================Ainsi jugé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 8 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 20 octobre 1997 =============================et lu à l'audience publique du 20 octobre 1997 par le vice-président Schockweiler, délégué à ces fins, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 20 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 août 2002 ===========================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 août 2002 par M. Campill, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 1997, à laquelle assistaient : Monsieur Jean-Mathias Goerens, premier conseiller, Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur,

Audience publique du 27 février 1997 ===========================7 M. CAMPILL, premier juge. et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 3 novembre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 5 mai 1997 ========================CAMPILL, premier juge, rapporteur M. LEGILLE, greffier assumé et lu à l’audience publique du 5 mai 1997, par le vice-président, délégué à cette fin.

Audience publique du 6 août 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 3 novembre 1997Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors de l'audience publique du 20 octobre 1997.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 mars 1997 ==========================9 et lu à l’audience publique du 24 mars 1997, par le vice-président.

Audience publique du 7 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 octobre 1997 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, rapporteur, M. SCHMIT, greffier assumé.

Audience publique du 12 juin 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.