Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 octobre 1997

Audience publique du 25 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. RAVARANI, président, rapporteur, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 3 décembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 3 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 1997 par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 5 mars 1997 ========================et lu à l’audience publique du 5 mars 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 15 mai 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 15 mai 1997 par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1997et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 par M. Delaporte, premier viceprésident, délégué à ces fins.

Audience publique du 18 novembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 21 avril 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 février 1997 Recours formé par Monsieur ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 janvier 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 1997 à laquelle

Audience publique du 13 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 1998 par:

Audience publique du 17 juin 1997et lu par Monsieur Georges Kill, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 juin 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.