Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des finances, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2016 (n° 35703 du rôle) ayant statué sur un recours formé par MonsieurA l’audience du 17 novembre 2016, Maître Christian ROLLMANN a marqué son accord avec la radiation

Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2016, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Mayer et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Juliette Mayer, Maître Alain Grosjean et Monsieur

Audience publique du 7 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Evariste Ohinche assistant Maître Philippe Godebert, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 novembre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique extraordinaire du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l

Audience publique du 15 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 mai 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative Sam WICKENS.

Audience publique du 10 mars 2016Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 7 juin 2016Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2016Il se dégage en outre des pièces versées par le délégué du gouvernement avant l’audience des plaidoiries que suivantet lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juin 2016, à 17.00 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore relevé que des billets d’avion pour le

Audience publique du 17 août 2018Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2018. ___________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose en effet une question de

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOÛT 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 août 2018 au local ordinaire d’audience du tribunal administratif, faisant office de local d’audience de la Cour, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 avril 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2017, par

Audience publique du 4 février 2016Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.fournies par les parties à l’audience publique des plaidoiries du 25 janvier 2017 que la convention litigieuse a été

Audience publique du 9 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2017. ___________________________________________________________________________fixe le délai pour le dépôt des mémoires