Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2016A l’audience de fixation de l’affaire du 26 mai 2016, Me NOESEN demande la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André WEBER.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2016.Lors de l’audience de ceet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 février 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. _________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Gaëlle Relouzat, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2018.et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katharina Rasselsieper, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 septembre 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 12 décembre

Audience publique du 23 septembre 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale d’Ettelbruck, et Maître Alain BINGEN, pour la société anonyme XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 6 avril 2016Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des finances, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2016 (n° 35703 du rôle) ayant statué sur un recours formé par MonsieurA l’audience du 17 novembre 2016, Maître Christian ROLLMANN a marqué son accord avec la radiation

Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2016, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Mayer et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Juliette Mayer, Maître Alain Grosjean et Monsieur

Audience publique du 7 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Evariste Ohinche assistant Maître Philippe Godebert, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 novembre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique extraordinaire du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l

Audience publique du 15 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à