Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 1997Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 5 mars 1997Il résulte cependant des pièces du dossier et des débats à l’audience que la partie demanderesse n’est pas la société à responsabilité limitée MEGAMOBIL.Sur demande du tribunal, Maître FRANK a confirmé à l’audience du 22 janvier 1997 que le recours sous rubrique est à considérer comme ayant été introduit au nom de la société «

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Considérant qu’à l’audience, le mandataire de la requérante a versé au tribunal une note de plaidoiries;Que loin de constituer un mémoire en réponse, cette note représente un aide-mémoire tendant à fixer les plaidoiries orales exposées à l’audience;Considérant qu’à l’audience le conseiller de

Audience publique du 2 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mai 1997 =========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 octobre 1998Ouï Maîtres Lynn SPIELMANN et Georges MARGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 1998.D’après les déclarations de celui-ci à l’audience du 28 septembre 1998, le comité de l’association aurait cependant décidé de refuser sa signature sans autre motivation exprimée et d’attendre l’issue du

Audience publique du 13 août 1997 ==========================et lu à l'audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par:

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Max GREMLING et Patrick KINSCH, en remplacement de Maître Jean WELTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 29 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 29 décembre 1999 par M. Campill, en présence de Mme.

Audience publique du 15 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2000 par :

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, Mme.

Audience publique du 15 avril 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Mme LAMESCH, juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Cette demande, librement discutée entre parties à l’audience publique du 3 décembre 1997, n’ayant néanmoins pas été expressément libellée dans la requête introductive d’instance, il y a lieu d’examiner si le tribunal est en l’espèce utilement saisi pour examiner la charge d’enfant alléguée

Audience publique du 26 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 1997 à laquelleAudience publique du 8 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 1997 à laquelle

Audience publique du 21 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1997, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 1997Le délégué du Gouvernement demande que ces pièces, versées en cause après le rapport fait à l’audience par le rapporteur, soient écartées des débats.Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que la Cour n’ait formulé une demande pour disposer de pièces