Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 1997 ============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 janvier 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit,

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH, en remplacement de Maître Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003

Audience publique du 14 juillet 1997 ============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 janvier 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 avril 1997 ==================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 12 mars 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 25 novembre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 28 mai 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 28 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 novembre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 août 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 31 mars 1998et lu à l’audience publique du 31 mars 1998 par le président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.