Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Mme LAMESCH, juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Cette demande, librement discutée entre parties à l’audience publique du 3 décembre 1997, n’ayant néanmoins pas été expressément libellée dans la requête introductive d’instance, il y a lieu d’examiner si le tribunal est en l’espèce utilement saisi pour examiner la charge d’enfant alléguée

Audience publique du 26 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 1997 à laquelleAudience publique du 8 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 1997 à laquelle

Audience publique du 21 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1997, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 1997Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que la Cour n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en cause.et

Audience publique du 16 juillet 1997 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 16 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient

Audience publique du 12 février 2003 ===============================L’intervention n’est plus recevable après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique ».et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 1997 ========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 4 juin 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 4 juin 1997, par le premier vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 2 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997, à laquelle assitaient:

Audience publique du 20 mars 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. RAVARANI, président, rapporteur, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier juge, et lu à l’audience publique du 20 mars 1997 par le président en présence du greffier.

Audience publique du 13 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 1998 par:

Audience publique du 4 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 6 août 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 11 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, rapporteur M. Campill,

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l'audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-président, délégué à ces fins, en présence du greffier en chef, M. Schmit.