Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 août 2014Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 19 août 2014 à 8.30 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-

Audience publique du 25 mai 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 16 mars 2016, Maître Martine Krieps informa le tribunal administratif qu’elle n’avait plus mandat dans l’affaire introduite par ses soins.paraîtrait à l’audience publique du 27 avril 2016 pour fixation et qu’il pouvait faire rayer l’affaire s’il n’entendait pas la poursuivre.A l’audience

Audience publique du 15 juillet 2014Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Vu le jugement no 34324 du 09.04.

Audience publique du 26 février 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ... releva également que l’exécution de la mesure d’éloignement

Audience publique du 6 juillet 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2015 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour administrative AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Il appartient de prime abord au

Audience publique du 25 avril 2019A l’audience publique de ce jour, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Il appartient de prime abord au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015A l’audience du 22 septembre 2015, Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie

Audience publique du 25 février 2015Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2015A l’audience du 6 octobre 2015, Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 août 2014Maître Marcel Marigo, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2014.davantage exposé l’existence de leur prétendu préjudice lors de l’audience des plaidoiries en date du 13 août 2014, se contentant de se rapporter à

Audience publique du 17 septembre 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2014 ainsi qu’à l’audience publique du 15 septembre 2014.Le délégué du gouvernement soutient qu’il n’y aurait pas de préjudice grave dans le chef du demandeur qui ne

Audience publique du 6 août 2014Maître Arnaud Ranzenberger, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2014.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement

Audience publique du 21 mai 2015A l’audience publique de la Cour du 21 mai 2015, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour