Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 février 1998 ============================== Recours formé par les époux ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999Afin de permettre aux parties de prendre utilement position par rapport aux précisions à formuler par l’expert, l’affaire est refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 27 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 5 février 1997Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 5 mars 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mai 1997 =========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 octobre 1998Ouï Maîtres Lynn SPIELMANN et Georges MARGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 octobre 1998 par:

Audience publique du 13 août 1997 ==========================et lu à l'audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par:

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Max GREMLING et Patrick KINSCH, en remplacement de Maître Jean WELTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 29 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 29 décembre 1999 par M. Campill, en présence de Mme.

Audience publique du 15 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2000 par :

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, Mme.

Audience publique du 15 avril 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient: