Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 35564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2014 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 36396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 37590 du rôle et déposée le 29 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 35531 du rôle et déposée le 28 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 36373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Bouchra Fahime-Ayadi, avocat à la Cour, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37220C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (Tunisie), de nationalité italienne, et de son épouse Madame ... ..., née le ... à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 37502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2016 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 36383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2015 par Maître Aurélia Feltz, avocat à la Cour, inscrite à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil, en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36635C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2015 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36755C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 août 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leà ... (Albanie), et de son frère, Monsieur ... ..., né leà ..., tous deux de nationalité albanaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2014 par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation partielle de la décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés du 16 juin 2014,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 35384 du rôle et déposée le 29 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 36941 du rôle et déposée le 15 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né ledemande de protection internationale sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par la société à responsabilité limitéeVu la requête inscrite sous le numéro 35080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2014 par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 36818 du rôle et déposée le 18 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà Luxembourg, tous actuellement retenus au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Revu la requête inscrite sous le numéro 36762 du rôle et déposée le 11 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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