Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet partiel de leur réclamation du 17 juillet 2002, introduite le 18 juillet 2002, contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsSuite aux dépôts successifs par Madame ... des déclarations de l’impôt sur le revenu pour les années 1996 à 1999, le bureau d'imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet de leur réclamation du 17 juillet 2002, introduite le 18 juillet 2002, contre le bulletin de l

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 novembre 2003 déclarant irrecevable pour cause de tardiveté sa réclamation introduite par courrier du 31 octobre 2003 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1997, 1998 et 1999 émis à son encontre

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2003 déclarant non fondée la réclamation datée du 3 mars 2003 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenuLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1996 émis à son égard le 25 mai 2001 par le bureau d'

Recours formé par la société anonyme S., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10

contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Ien matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1997, 1998, 1999 et 2000 émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de

à l’occasion d’un acte de recouvrement forcé d’un impôt direct, voire d’une taxe, la Ville de ... estime ainsi que seuls les juges du contentieux de l’exécution seraient compétents pour connaître des moyens que le contribuable peut faire valoir contre les actes d’exécution et des difficultés afférentes.La société demanderesse réplique que les recours en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2003 (n° du rôle C 10845) rejetant comme non fondée la réclamation de Monsieur ... à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu

d’impôt sur le revenudirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24 octobre 2002 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions ;Le 24 octobre 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du

contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 et d’un bulletin de calcul de la contribution dépendance pour ladite année 2000,

tendant au relevé de la déchéance résultant selon eux de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2003 (numéro du rôle GR229.99) rejetant leur demande en remise gracieuse concernant l’impôt sur le revenu des

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juillet 2003 déclarant irrecevable sa réclamation formulée à l’encontre du bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2001, mis à la poste le 12 décembre 2002 ;Considérant qu’en date

La société demanderesse fait valoir que le projet de règlement communal adopté par le conseil communal affirmerait que l’impôt communal incriminé serait introduit comme compensation pour les nuisances résultant du fonctionnement de décharges de déchets inertes sur le territoire de la commune d’Ermsdorf, mais qu’en réalité, pareilles nuisances seraient «La

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la sectionpersonnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu du 11 novembre 1999 émis par le bureau d'imposition Luxembourg

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2003 déclarant non fondée sa réclamation datée du 4 juillet 2003 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

en matière d’impôt sur le revenu - Appel -contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 19 novembre 2003, à la requête des actuels appelants contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.a demandé principalement la réformation et subsidiairement l’annulation d’une

contre un bulletin d’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis le 22 mai 2003 par le bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques de l’Administration des

en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2003 en ce qu’il a refusé de considérer les frais d’études de son fils en tant que charges extraordinaires fiscalement déductibles au sens de l’article 127 LIR, concernant l’impôt sur le revenu de l’année 1994 ;Le 19