Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement du 3 mai 2001, Refik Agovic, demeurant à Kayl, s’est vu débouter de son recours contre une décision du ministre de la Justice du 4 août 2000 et une décision sur recours gracieux du 22 novembre 2000 qui lui ont refusé le statut de réfugié politique.le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;