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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 37678 du rôle, il fit également introduire une demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon à voir instituer toute mesure de sauvegarde suivant qu’il appartiendra, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs sont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le recours contentieux contre ledit refus ministériel fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2015, inscrit sous le n°35632C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre demande en obtention d'une protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2015 aux motifs que: « (...) la Cour partage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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mineur ... ..., né le ... à ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2016 (n° 35904 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2015 rejetant sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 janvier 2016 (no 36982 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011 portant le numéro 27516C du rôle, il fut définitivement débouté de saVous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011 aux motifs que : « (...) c'est à bon escient quemais bien après que vous ayez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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