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hoc, Maître Arnaud RANZENBERGER, préqualifié, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 février 2019 (n° 41557 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 rejetant sa demande de protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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2019 (n° 40994 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 15 février 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le demandeur considère ensuite que son transfert, en tant que demandeur d’asile débouté, vers la Suisse, engendrerait son éloignement vers son pays d’origine, dans lequel il risquerait de subir des traitements interdits par lesdites conventions.demandeurs, des bénéficiaires d’une protection internationale ou des demandeurs déboutés en Suisse ne seraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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des demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Suisse aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Suisse est signataire de la Charte, de la CEDH et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Après avoir été débouté de votre demande de protection internationale au Luxembourg, vous vous êtes initialement déclaré prêt à retourner volontairement en Egypte.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêt de la Cour administrative du 29 janvier 2008, portant le numéro 23539C du rôle, Monsieur .... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 6 février 2007.Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2011, portant le numéro 27721 du rôle, Monsieur .... fut débouté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par requête séparée déposée le 25 mars 2019, inscrite sous le numéro 42551 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’une mesure de provisoire par rapport à la décision du ministre du 19 février 2019, requête dont il fut débouté par ordonnance du 29 mars 2019.Force est dès lors de constater qu’en l’espèce, l’examen de la demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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