Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26181.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26179.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26623C.pdf
Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Suite au jugement de débouté du 16 novembre 2009, le courrier de Maître RANZENBERGER informant Monsieur ... du contenu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26547C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26705C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2010 (n° 26337 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26683C.pdf
Définitivement débouté de sa demande d’asile par arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2005, Monsieur ... ... ... se vit accorder par une décision du 27 novembre 2006 de la part du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après dénommé « le ministre », une tolérance provisoire sur le territoire luxembourgeois conformément à l’article 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26664C.pdf
Par jugement du 2 février 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 février 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26780C.pdf
Considérant que dans la mesure où la demande principale en annulation du jugement dont appel n’est étayée par aucun argument figurant dans la requête d’appel, il y a lieu d’en débouter l’appelant ;Considérant qu’au titre de la réformation demandée dans le chef du jugement entrepris, il y a lieu tout d’abord de constater qu’à défaut d’argument de nature à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25932.pdf
Par requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 25934 du rôle, elle a sollicité le sursis à exécution sinon l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à ces deux actes, requête dont elle a été déboutée par ordonnance du 7 août 2009.le déclare cependant non fondé et en déboute la demanderesse ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25925.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute la demanderesse ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26467C.pdf
au fond, déclare l’appel de la Chambre de commerce non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26470C.pdf
déclare l’appel incident non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26631C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 septembre 2009, erronément énoncée dans la requête introductive comme émanant du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26426C.pdf
tout en déclarant le recours en annulation dirigé contre la même décision implicite de refus non fondé et en la condamnant aux frais avec débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26615C.pdf
partant en déboute l’Etat appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26469C.pdf
au fond, déclare l’appel de la Chambre de commerce non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26524C.pdf
Considérant que dès lors, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours de Monsieur ... non fondé et de l’en débouter avec charge des dépens des deux instances ;réformant, déclare le recours de Monsieur ... ... dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 janvier 2009 non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26468C.pdf
au fond, déclare l’appel de la Chambre de commerce non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26632C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26666C.pdf
Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 février 2010, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’unele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 152
- Page 153
- Page 154
- Page 155
- Page 156
- ...
- Page suivante