Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

correctionnelle, du 19 décembre 2008, il aurait été condamné à une interdiction de conduire de 21 mois et à une amende de 1.000 euros, (1) pour avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,89 mg par litre d’air expiré, (2) pour vitesse dangereuse selon les

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Le délégué du Gouvernement a proposé de condamner ... à la rétrogradation.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, en ce compris les frais d’expertise.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

sur ce point en appel en date du 15 octobre 2010, la société ... a été condamnée à autoriser la société ... à installer l’enseigne lumineuse, avec la précision en appel que celle-ci doit disposer des autorisations administratives requises.condamne la société ... aux frais.