Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l

Vous auriez par ailleurs été condamné et emprisonné pour avoir été impliqué à deux reprises dans des bagarres.Vous n’auriez par la suite plus pu retourner dans votre village et vous précisez avoir dans ce contexte été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans non encore purgée.Vous ajoutez qu’en 2020, vous auriez été condamné par la cour de

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 25 avril 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 4 octobre 2022, le tribunal déclara le recours

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’

condamne l’appelante aux dépens de l

protesters marched to the Ethiopian Broadcasting Corporation, state media, building in the capital to condemn the killings by radical ethno-nationalists.avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et, enfin, condamna Madame (G) au paiement des frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les

condamne la requérante aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.