Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________En outre, il convient de souligner que

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge

Audience publique du 29 octobre 2009ordre des dignitaires musulmans en charge de l’application de la Charia dans la localité.exécution sommaire publique en cas de retour dans son pays, de sorte que les développements du ministre concernant une abolition hypothétique de la peine de mort au Bénin seraient irrelevants.et lu à l’audience publique du 29 octobre

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2009.Dans ce contexte, il fut relevé que le demandeur était resté très

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline REYMOND, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.Concernant les reproches formulés par l’appelant à l’égard du test

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 5 octobre 2009retrouvée dans sa boîte aux lettres, le demandeur déclare l’avoir remise directement à son commandant ainsi qu’au gradé chargé de la sécurité, sans que cet incident n’ait connu une suite.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Vous dites que ces menaces se seraient produites tous les jours depuis que vous auriez été blessé en 2001, et ce malgré le fait que vous auriez fréquemment changé de numéro de téléphone.Il est en effet peu vraisemblable que vous auriez été menacé « tous les jours depuis 2001 » au téléphone par les serbes, malgré le fait que

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Dans ce contexte il y a lieu de souligner

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________l'implication personnelle de Madame

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________and an Inter-Ministerial Commission to monitor

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________demandeurs ont transité, et à ce que le personnel

Audience publique du 28 septembre 2009A la lecture du rapport d’audition, il ressort que le demandeur n’a fait que des déclarations très lacunaires devant l’agent du ministère des Affaires étrangères chargé de l’entretien, et a refusé de répondre à une bonne partie des questions lui posées.Il n’est pas contesté que l’agent chargé de l’entretien a insisté à

Audience publique du 24 septembre 2009assisté, pour autant que de besoin, par son administratrice publique, Madame ..., tendant 1) à l’annulation de la décision du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure

Audience publique du 14 juillet 2009Vous mentionnez également que vos émissions ne seraient jamais montrées au public à cause de coupures d'De plus, sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur les épaulesL’affaire fut plaidée et prise en délibérée à

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.Elle déclare avoir craint pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et contre son concubin, ce qui l’aurait amenée à quitter le Cameroun.L’appelante met à

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.application des dispositions de l’article 37 a), b) et c), ainsi que 19, paragraphe 1 de la loi du 5 mai 2006, tout en

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.de la décision ministérielle critiquée du 8 janvier 2009 avec renvoi devant le