Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Monténégro en juin 1999 à cause du conflit au Kosovo et qu’au Monténégro, s’il y avait reçu une carte de réfugié, il

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Aux termes du dispositif de sa requête d’appel, il sollicite l’annulation

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.Elle expliqua qu’elle se trouve au Luxembourg depuis 1999, qu’elle aurait

Audience publique du 15 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2008.tiers alors qu’il n’appartiendrait pas au Trésor public de dégager les

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la

Audience publique du 13 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Jean TONNAR ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________L'article 80 modifié de l'arrêté grand-ducal du

Audience publique du 8 octobre 2008Par ailleurs, il découle des pièces jointes à votre courrier que Monsieur et Madame ... ne peuvent pas prendre en charge les frais de séjour au Luxembourg de Madame ... alors qu’eux-mêmes sont à charge de l’Etat.A cet égard, ne sont pas considérés comme moyens personnels, une prise en charge signée par un membre de la

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.2) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ce fait s'opposerait à un retour de Madame .

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.occupation salariée à côté des études dans la limite hebdomadaire de dix heures en moyenne calculées sur une période

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Le 4 novembre 2007, la Commission consultative

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Par courrier de son mandataire du 30

Audience publique du 30 septembre 2008dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2008 (n° 23390 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 13 août 2007 lui refusant l'entrée et le séjour

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.Le tribunal releva qu'elles avaient dans un premier temps déclaré à l'agent ministériel chargé de prendre leurs déclarations

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand Burg et Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Par contrat de louage de services daté du 12 septembre 2000, Madame ... fut engagée en qualité de chargée d’

Audience publique du 29 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’égard de