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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24417C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23216 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23215 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24416C.pdf
actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23175 du rôle), à la requête de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23217 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23218 du rôle), à la requête des sociétés ...Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux d’entretien du réseau autoroutier, partie Sud, dans le cadre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23720C.pdf
Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23721C.pdf
Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24580C.pdf
Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.Ce serait encore à tort que les premiers juges auraient retenu que l’appelant actuel se prévaudrait d’actes de persécution n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24543.pdf
Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Vous auriez été pris en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24132.pdf
Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24192.pdf
Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24528.pdf
Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.considérer comme étant viciée par une violation de la loi, un excès de pouvoir ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24939C.pdf
Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.Par jugement du 24 septembre 2008, le tribunal administratif reçut le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24604C.pdf
Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24936C.pdf
Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008.Par jugement du 24 septembre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur recours avec charge des dépens.était engagé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24035.pdf
Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________vérifier si le mémoire en réplique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24214C.pdf
Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008 ;Entendu Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24430C.pdf
Audience publique du 20 novembre 2008Luxembourg le 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation dirigé contre une décision du conseil de discipline dans la fonction publique du 15 mai 2007 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'une amende égale d'une mensualité brute de traitement de base;Le rapporteur entendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24110.pdf
Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Monsieur Issa fut entendu en date des 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23887.pdf
Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008. ______________________________________________________________________________Vous ajoutez avoir changé trois fois de
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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