Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Madame ..... ..... ..... et consorts,l, en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud LE

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Kananga/Kasaï (République Démocratique du Congo), et de son épouse, Madameà Lubumbashi/Katanga (République Démocratique du Congo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité congolaise,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour8. les demandeurs sub 5. et 6. agissant en nom de leurs enfants mineurs ..., demeurant à la même adresse,tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Serrekunda (Gambie), de nationalité gambienne, et de Madame ..., née leà Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, agissant tant en son nom propre qu’en nom de ses deux enfants mineurs ..., demeurant tous ensemble à L-tendant à l’

Vu l’arrêt de la Cour administrative du 24 janvier 2006 rendu à la suite de l’introduction d’un acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, préqualifié, au nom de la société immobilière N. s.a., préqualifiée, portant réformation du jugement du tribunal administratif précité du 20 juillet 2005, en

Vu la requête inscrite sous le numéro 19419 du rôle et déposée le 2 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 29 octobre 2004, portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de Reckange/Mess du 9 octobre 2003 ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d’aménagement général de la commune concernant la localité de Limpach

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 4 juillet 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19926 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey HINCKEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le courrier de Maître Marc THEISEN du 17 mars 2005 portant dépôt d’une pièce supplémentaire sur demande du tribunal formulée à l’audience;J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 27 avril 2004 par laquelle vous formez,

Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des donnéesreprésentée par ses directeurs actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une « délibération n° 49/2004 du 1er juillet 2004 », adoptée le 2 juillet 2004, de la Commission nationale pour la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur ... ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 avril 2005 au

Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementinscrite au registre de commerce et des sociétés de Rotterdam sous le numéroreprésentée par ses administrateurs-délégués actuellement en fonctions, et de la société à responsabilité limitée TO.G.m.b.H.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 avril 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

à Sao Vincente (Cap-Vert) et de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mars 2005 prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armestendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 octobre 2004, rejetant sa demande en obtention d’une autorisation pour le port d’armes de chasse, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre pise en date du 16 novembre 2004, intervenue sur recours gracieux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde, introduite parMonsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 14 mars 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites parMadame ... ... et par Monsieur ... ... contre des décisions du ministre de la Justiceen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal