Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 31 mai 2010Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique envoyé par télécopie au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010.l’audience des plaidoiries quant à sa prise de position par rapport à cette absence de moyens qui serait de nature à entraîner le

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010Sur question afférente du tribunal, à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, s’interrogeant sur l’intérêt à agir des demandeurs à l’encontre d’un règlement grand-ducal abrogé, le mandataire des consorts ...s’est rapporté à prudence à justice et insiste que ses mandants tiennent à voir toiser le recours introduit par un

Audience publique du 17 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Sousie

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître May Nalepa, en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011.Monsieur ...n’a pas répondu à ce mémoire, Maître May Nalepa, en remplacement de

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire a précisé maintenir son recours en réformation dans la limite des moyens d’annulation invoqués.fixe l’affaire quant à ce volet du recours à l’audience publique de la 2e chambre du lundi 12 juillet 2010 pour fixation ;et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________savoir en date du 10 mai 2010, le tribunal a informé le mandataire de l’Etat,

Audience publique du 10 mai 2010et lu à l’audience publique du 10 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 6 mai 2010et lu à l’audience publique du 6 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.et lu à l’audience publique du 3 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.